Transfert d’un PEL : est-ce possible et comment le faire?

Transfert d’un PEL : Est-ce Possible et Comment le Faire?

Le Plan d’Epargne Logement (PEL) est l’un des produits d’épargne les plus populaires en France, avec près de 9,9 millions de PEL ouverts au 31 décembre 2023, selon la Banque de France. Mais qu’en est-il lorsque vous souhaitez changer de banque ou transférer votre PEL ? Dans cet article, nous allons explorer en détail les possibilités, les frais associés, et les étapes à suivre pour transférer un PEL.

Le PEL est-il Transmissible ?

Avant de plonger dans les détails du transfert, il est essentiel de savoir si le PEL peut être transféré. La bonne nouvelle est que, oui, il est tout à fait possible de transférer un PEL d’un compte bancaire à un autre, et d’un établissement bancaire à un autre, tout comme le livret A ou le Compte Epargne Logement (CEL)[1][2].

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Comment Transmettre un PEL ?

Étapes à Suivre

Pour transférer votre PEL, voici les étapes clés à suivre :

• Accord des Deux Banques : Le transfert nécessite l’accord des deux banques impliquées. Il est crucial de se renseigner auprès de votre banque actuelle et de la nouvelle banque pour comprendre leurs procédures et leurs exigences[3].

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• Frais de Transfert : Malheureusement, le transfert d’un PEL n’est pas toujours gratuit. Les frais bancaires varient significativement et peuvent aller de 50 à 213,15 euros, avec une moyenne de 108,26 euros au 5 avril 2024[1][2].

• Informations Nécessaires : Assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires, notamment les relevés de compte et les informations sur les versements effectués.

Exemple de Frais de Transfert

Voici un tableau comparatif des frais de transfert pour les différents produits d’épargne logement :

Conseils Pratiques

• Vérifiez les Conditions : Avant de procéder au transfert, vérifiez que le PEL ne soit pas arrivé à échéance (plus de 10 ans) et que le plafond du PEL ne soit pas atteint. Si ces conditions ne sont pas respectées, le transfert pourrait être compliqué ou impossible[1].

• Choisissez la Bonne Banque : Assurez-vous que la nouvelle banque accepte de reprendre votre PEL aux conditions initiales. Certaines banques, especialmente les banques en ligne, ne proposent pas ces types de produits[2].

Frais de Transfert : Quels Sont les Coûts ?

Les frais de transfert d’un PEL peuvent varier considérablement d’une banque à l’autre. Voici quelques points clés à connaître :

Frais Forfaitaires et Proportionnels

• Frais Forfaitaires : Les frais forfaitaires pour le transfert d’un PEL ou d’un PEP peuvent aller de 50 à 213,15 euros[1][2].
• Frais Proportionnels : Pour les PEP, les frais proportionnels varient entre 1,30% et 2% de l’encours, avec un minimum compris entre 45 et 160 euros. Dans certains cas, les frais peuvent atteindre 1 840 euros pour un PEP au plafond maximal de 92 000 euros[1].

Exemple Concret

Imaginez que vous avez un PEP avec un encours de 50 000 euros et que vous souhaitez le transférer. Si la banque facture un taux proportionnel de 1,5%, vous devrez payer 750 euros (1,5% de 50 000 euros), plus un minimum de 45 euros, ce qui totalise 795 euros.

Puis-je Transmettre Mon PEL à Ma Famille ?

Transmission en Cas de Décès

En cas de décès du titulaire d’un PEL, la banque informe les ayants droits. Le PEL peut alors être transféré sous certaines conditions :

• Le PEL ne doit pas être arrivé à échéance.
• Le plafond du PEL ne doit pas être atteint.

Si aucun des héritiers ne reprend le PEL, il sera clôturé. Les enfants du défunt héritent du PEL à 100%, incluant le capital, les intérêts générés et les droits à prêts attribuables à une seule personne[1].

Transmission à un Membre de la Famille

Il n’est pas possible de transférer directement un PEL à un membre de la famille vivant, sauf en cas de décès. Cependant, vous pouvez clôturer le PEL et réouvrir un nouveau compte au nom de la personne concernée, mais cela impliquera la perte des avantages accumulés.

Conseils Pratiques pour le Transfert

Vérifiez les Tarifs

Avant de procéder au transfert, comparez les tarifs des différentes banques pour éviter des frais exorbitants. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) note une forte dispersion des prix pour les établissements qui facturent le transfert[2].

Fermeture et Réouverture

Dans certains cas, il peut être plus intéressant de procéder à la fermeture et à la réouverture du livret dans la nouvelle banque, plutôt que de payer des frais de transfert élevés. Cela évite les frais disproportionnés, mais implique la perte des avantages accumulés[2].

Accord des Deux Banques

Assurez-vous que les deux banques sont d’accord sur le transfert. La banque d’arrivée doit initier la démarche et la banque de départ doit recevoir un mandat de la banque d’arrivée pour procéder au transfert[4].

Exemples et Anecdotes

Un Cas Concret

Imaginez que vous avez ouvert un PEL il y a 5 ans avec une banque traditionnelle et que vous souhaitez maintenant profiter des services en ligne d’une banque en ligne. Vous avez accumulé 20 000 euros et bénéficiez de droits à prêts pour un logement. Si vous décidez de transférer votre PEL, vous devrez payer environ 108,26 euros en frais de transfert. Cependant, si vous choisissez une banque qui ne facture pas de frais pour le transfert entre deux banques régionales du même réseau, vous pourriez économiser cet argent.

Conseil de Marielle Cohen-Branche

Marielle Cohen-Branche, médiatrice de l’AMF, conseille de vérifier que la banque d’arrivée accepte tous les titres et les parts des fonds que vous voulez transférer, en particulier les titres de sociétés non cotées. Elle insiste également sur l’importance de la démarche émanant de la banque d’arrivée et de la réception d’un mandat par la banque de départ[4].

Transférer un PEL est possible, mais il est crucial de bien comprendre les implications et les coûts associés. En prenant le temps de comparer les tarifs, de vérifier les conditions et de suivre les étapes nécessaires, vous pouvez minimiser les frais et maximiser les avantages de votre épargne logement.

Tableau Récapitulatif

Voici un tableau récapitulatif des points clés à connaître pour transférer un PEL :

En suivant ces conseils et en étant bien informé, vous pourrez gérer efficacement le transfert de votre PEL et continuer à bénéficier des avantages de votre épargne logement.